Les formalités administratives

La CNBA est également centre de formalités des entreprises et effectue pour vous gratuitement l’ensemble des démarches de création auprès des organismes sociaux et fiscaux obligatoires.
Vous pouvez nous contacter au 01 43 15 96 96 ou vous référer aux article suivants:

Exploitation en commun

Pour la création, la modification ou la cessation d'activité d'une exploitation en commun (société de fait, société en participation) : formulaire F CMB n°11924*01 Notice f...
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Personne morale (société)

Création Formulaire M0 : pour la création d’une personne morale (SARL, EURL, SAS, SASU, …) Formulaire M0 n°11680*01 Intercalaire M0’ (suite du formulaire M0) ...
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Entreprise individuelle

Création d'entreprise Formulaire P0 CMB : pour créer une entreprise individuelle, vous devez faire une déclaration sur un formulaire P0 CMB n°11676*01 en vous aidant de la notice n°50...
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Travailleurs non salariés

Pour l'affiliation ou la modification des travailleurs non salariés auprès des caisses sociales : Formulaire TNS : Travailleurs non salariés (document à joindre obligatoiremen...
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