Les aides financières à la création ou à la reprise d'entreprise

Quelques conseils pour monter, au mieux, un dossier d'aide ou de prêt ainsi que les aides financières auxquelles vous pouvez prétendre.

1/ Conseils pour monter un dossier d'aide ou de prêt :

Pour maximiser vos chances de bénéficier d’une aide ou d’un prêt, il faut, avant tou, s'assurer de la solidité de votre dossier avant de vous présenter auprès des organismes "prêteurs".

Un dossier complet comprend :

• Une présentation claire et détaillée de votre projet
• Un plan de trésorerie sur 12 mois
• Un plan de financement (évaluation des investissements)
• Un prévisionnel d’exploitation, si possible sur 3 ans

Il vous faudra également réalisez l'étude financière prévisionnelle.

2/ Vous faire accompagner par un expert pour réaliser votre dossier :

Le taux d’échec d’une création d’entreprise est multiplié par quatre quand il n’y a pas eu d’accompagnement.

Pour vous aider à monter votre dossier de création d’entreprise, un conseiller des Boutiques de Gestion est à votre disposition, en partenariat avec la Chambre nationale de la batellerie artisanale, n'hésitez pas à nous contacter afin que nous vous mettions en contact avec lui : 01.43.15.96.96.

3/ Les aides à la création ou à la reprise d'entreprise :

Il existe un certain nombre de dispositifs publics d’aides à la création d’entreprise, mis en place par l’État ou des collectivités locales, qui peuvent prendre différentes formes (aides financières, aides à l’investissement, allégements fiscaux, aide au conseil…). Vous trouverez ci-après les principaux dispositifs existants.
 

3.1 Les aides de l'Etat en faveur de la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emploi :

Le dispositif "ACCRE" (Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’une entreprise) permet l’exonération de charges sociales (hors CSG et CRDS) pendant un an pour les demandeurs d’emploi qui créent ou reprennent une entreprise. Depuis le 1er décembre 2007, le dossier de demande de l’ACCRE pour la création ou la reprise d’une entreprise de transport fluvial doit être adressé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la batellerie artisanale lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise d’entreprise et au plus tard, dans les 45 jours qui suivent ce dépôt. Le CFE transmet ensuite ce dossier à l’URSSAF qui statue sur la demande d’aide dans le délai d’un mois ; l’absence de réponse dans le délai d’un mois vaut décision d’acceptation.

Contact du CFE de la CNBA : 01.43.15.96.96

3.2 Les aides de l'Etat en faveur de l'épargne de proximité et le financement des petites entreprises :

• Le prêt à la création d’entreprise (PCE) : peuvent en bénéficier toutes les entreprises en phase de création et n’ayant pas encore bénéficié d’un prêt bancaire égal ou supérieur à deux ans. D’un montant de 2000 à 7000 € et d’une durée de 5 ans, il s’accompagne obligatoirement d’un prêt bancaire à plus de deux ans d’un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE. Attribué par l’organisme OSEO (voir ci-après dans la rubrique « Autres organismes d’aide »), ce prêt peut être obtenu directement auprès de votre banque ou avec l’appui d’un réseau. Pour plus de précisions : contactez le conseiller des Boutiques de gestion qui effectue une permanence mensuelle à la CNBA (tél : 01 43 15 96 96) ou sur internet : http://www.pce.oseo.fr

• La réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME : les personnes physiques qui souscrivent au capital de certaines sociétés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction d’impôt est accordée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui  souscrivent au capital d’une société au plus tard le 31 décembre 2010 et s’engagent conserver leurs titres jusqu’à la fin de la 5ème année suivant celle au cours de laquelle la souscription a été réalisée. Cette mesure peut, par exemple, bénéficier aux créateurs d’entreprises qui souscrivent en numéraire au capital de leur propre société. La société bénéficiaire doit notamment relever de l’impôt sur les sociétés, être domiciliée dans un Etat de l’Union européenne et exercer une activité commerciale ou artisanale.
  La réduction d’impôt accordée est égale à 25% du montant des versements effectués par le contribuable, dans la limite de 10.000 Euros pour les contribuables mariés ou pacsés soumis à une imposition commune et de 5.000 Euros par an pour les autres contribuables. Etalée sur 5 ans, cette réduction d’impôt peut donc s’élever jusqu’à 50.000 Euros ou 25.000 Euros, selon la situation matrimoniale du contribuable. Cette réduction d’impôt n’est pas cumulable notamment avec la déductibilité des intérêts d’emprunt contractés pour souscrire au capital de sociétés nouvelles ni avec les souscriptions financées au moyen du dispositif « EDEN ». Pour bénéficier de cette réduction d’impôt, les contribuables doivent joindre à leur déclaration annuelle de revenus un état individuel fourni par la société au capital de laquelle ils ont souscrit.

• La déduction des intérêts d’emprunt : les dirigeants et salariés d’entreprises qui souscrivent au capital d’une société au cours de l’année de sa création ou au cours des 2 années suivantes peuvent déduire les intérêts des emprunts contractés pour cette souscription. La déduction s’effectue sur la rémunération brute qui leur est versée par la société. Le souscripteur doit conserver ses titres pendant 5 ans. La société bénéficiaire doit notamment relever de l’impôt sur les sociétés et exercer une activité commerciale ou artisanale. Le montant déductible des intérêts d’emprunts ne peut excéder 50% du montant brut de la rémunération annuelle versée par la société dans la limite de 15.250 Euros. Cette déduction n’est pas cumulable avec la réduction d’impôt pour souscription au capital des PME. Pour bénéficier de cette déduction, les contribuables doivent déclarer la souscription des intérêts d’emprunt  dans leur déclaration annuelle de revenus et joindre une attestation établie par la société.

3.3 Les aides locales :

Elles peuvent prendre la forme de subventions, de bonifications d'intérêt ou de prêts ou avances remboursables, à taux nul ou à des conditions plus favorables que celles du taux moyen des obligations. Elles sont attribuées par les Régions. Pour toute information sur les aides directes accordées par les collectivités locales, contactez les services d’action économique des conseils régionaux et préfectures.

3.4 Les aides locales spécifiques au transport fluvial :

Le Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas-de-Calais et la promotion du transport fluvial attribue des avances remboursables sans intérêts destinées à aider les créateurs d’entreprise ainsi que les professionnels en activité qui souhaitent réaliser des investissements pour leur matériel ou pour acquérir un nouveau bateau.
Contact : Consortium pour la modernisation du réseau navigable Nord-Pas-de-Calais et la promotion du transport fluvial : 03.20.93.22.92.

3.5 Les prêt d'honneur aux créateurs d'entreprise :

Ils peuvent être attribués par certains organismes pour compléter l’apport personnel. Ces prêts sont en général à taux zéro ou à taux réduit. Ils ont vocation à financer partiellement les besoins durables d’une création d’entreprise (investissements de départ, besoin en fonds de roulement). Le montant de ces prêts est généralement compris entre 3.000 et 15.000 Euros mais il peut parfois être plus élevé.

Pour obtenir ces prêts, vous pouvez notamment vous adresser aux organismes suivants :

• France Initiative : 55, rue des Francs Bourgeois - 75181 Paris Cedex 04 - Tél : 01 40 64 10 20 – www.france-initiative.fr
• Réseau Entreprendre : 50 bld du Général de Gaulle – 59100 Roubaix – Tél : 03 20 66 14 66 – www.reseau-entreprendre.org
• ADIE (pour des publics en difficulté n'ayant pas accès au crédit bancaire) : 4 bld Poissonnière – 75009 Paris – tél : 01 56 03 59 00 – www.adie.org
• France Active : 37 rue Bergère – 75009 Paris – Tél : 01 53 24 26 26 – www.franceactive.org

3.6 Autres organismes d'aide :

• OSEO : cet établissement public de l’Etat a pour mission de financer et d’accompagner les PME en appui des politiques nationales et régionales. Cet organisme, présent également au plan régional, peut par exemple vous aider en examinant vos besoins de financement, en vous faisant bénéficier de leur expertise et de leurs conseils et en limitant les garanties qui peuvent vous être demandées. OSEO agit à trois niveaux :pour le soutien à l’innovation (avec OSEO innovation, ex-Anvar) ; pour le financement des investissements et du cycle d'exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires (avec OSEO financement, ex-BDPME) et pour la garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres (avec OSEO garantie, ex-Sofaris).
  Contact : OSEO (Siège social) - 27-31, avenue du Général Leclerc - 94710 Maisons-Alfort Cedex - Tél : 01.41.79.80.00.
  Pour connaître les coordonnées d’OSEO en région ou pour plus de renseignements sur cet organisme : www.oseo.fr

• La Caisse des dépôts et consignations : cette institution publique, régie par le code monétaire et financier (Art. L 518-1), intervient, entre autres actions, en faveur du développement des PME, via ses filiales CDC Entreprises et CDC Capital Investissement.
  Contact : Caisse des dépôts et consignations (CDC) - 56, rue de Lille 75356 Paris 07 SP - Tél : 01.58.50.00.00 - www.caissedesdepots.fr
  La Caisse des Dépôts est également présente sur tout le territoire à travers ses directions régionales.

• CDC Entreprises : CDC Entreprises intervient notamment dans le cadre du dispositif France Investissement, mis en place depuis fin 2006 avec les Pouvoirs publics et des investisseurs institutionnels privés, qui vise à apporter 3 milliards d’euros dont 2 milliards d’engagements nouveaux au capital des entreprises d’ici 6 ans. L’objectif de France Investissement est d’accroître l’offre de financement en fonds propres pour les PME afin d’accompagner leur développement dans la durée et stimuler leur croissance et de renforcer les capacités d’intervention des acteurs du marché du capital risque et du capital développement.
  Pour en savoir plus : www.france-investissement.fr et www.cdcentreprises.fr