Les aides de la CNBA

Vous trouverez ci-dessous la liste des aides de secours de la CNBA, mise à jour après la modification de la délibération relative aux aides de secours de la Chambre nationale de la batellerie artisanale adoptée le 22 novembre 2018.

1/ Aide de secours en cas de décès d’un patron batelier, du conjoint d’un patron batelier inscrit au registre de la CNBA (aide de secours prévue par la délibération n°2 du conseil d’administration de la CNBA du 22 novembre 2018) ;

2/ Aide de secours en cas de maladie d’un patron batelier, du conjoint d’un patron batelier ou d’un compagnon batelier inscrit au registre de la CNBA entraînant un arrêt de travail d’au moins 10 jours consécutifs (aide de secours prévue par la délibération n°2 du conseil d’administration de la CNBA du 22 novembre 2018) ;

3/ Aide de secours en cas d’accident d’un patron batelier, du conjoint d’un patron batelier ou d’un compagnon batelier inscrit au registre de la CNBA entraînant un arrêt de travail d’au moins 10 jours consécutifs (aide de secours prévue par la délibération n°2 du conseil d’administration de la CNBA du 22 novembre 2018) ;

4/ Aide de secours en cas de destruction totale du bateau d’un patron batelier : incendie de plus de la moitié du bateau, bateau coulé, destruction causée par une collision avec ou sans un autre bateau rendant l’unité fluviale inexploitable (aide de secours prévue par la délibération n°2 du conseil d’administration de la CNBA du 22 novembre 2018) ;

5/ Aide de secours en cas de destruction partielle du bateau d’un patron batelier : destruction causée par une collision avec ou sans un autre bateau (bateau exploitable), un acte de vandalisme, un incendie partiel, une avarie ou une panne mécanique du groupe de propulsion. Cette destruction doit entraîner une immobilisation du bateau d’au moins 1 mois (aide de secours prévue par la délibération n°2 du conseil d’administration de la CNBA du 22 novembre 2018) ;

6/ Prix d’encouragement aux nouveaux chefs d’entreprise inscrits au registre de la CNBA détenteurs de l’attestation de capacité professionnelle (aide prévue par la délibération n°2 du conseil d’administration de la CNBA du 22 juin 2017) ;

7/ Aide de secours pour arrêt de navigation du fait d’une cause externe accordée aux patrons bateliers et à leur conjoint inscrits au registre de l’établissement, dont le bateau a été immobilisé au cours d’un transport ou d’un déplacement à vide préalable à un transport du fait d’un accident survenu à un bateau tiers entraînant un blocage, à un phénomène météorologique exceptionnel ou à un arrêt officiel de navigation imprévu et hors carte des chômages (aide prévue par la délibération n°6 du conseil d’administration de la CNBA du 23 février 2017) ;

8/ Fonds d’aide exceptionnelle  : une aide peut être versée au batelier inscrit au registre de la CNBA pour des cas urgents et de nature exceptionnelle revêtant un caractère d’intérêt général (aide prévue par la délibération n°3 du conseil d’administration de la CNBA du 25 juin 2014) ;

9/ Prix d’encouragement à la formation accordé aux patrons-bateliers inscrits au registre de la CNBA souhaitant accueillir et former sur leur bateau un candidat dans le cadre d’une formation spécialisée dans le transport fluvial de marchandises : stage découverte de 3ème, CAP, Bac pro, Bac +1, Bac +2 (aide prévue par la délibération n°2 du conseil d’administration de la CNBA du 23 novembre 2017) ;

10/ Aide à la formation continue qui prévoit la prise en charge de 50 % du coût de formation et des frais liés à la formation, ainsi qu’une prime à la formation accordée pour la participation à un stage de formation continue en rapport avec l’exercice du métier de transporteur fluvial de marchandises (aide prévue par la délibération n°3 du conseil d’administration de la CNBA du 23 novembre 2017) ;

11/ Aide à la formation au tutorat qui prévoit la prise en charge des frais liés à la participation aux stages gratuits de formation au tutorat permettant aux bateliers d’accueillir des stagiaires sur leur unité fluviale dans le cadre du Baccalauréat professionnel « Transport fluvial » ainsi qu’une prime à la formation accordée pour la participation à un stage de formation au tutorat (aide prévue par la délibération n°3 du conseil d’administration de la CNBA du 23 novembre 2017).