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Conseil d'administration n°96 - 29 juin 2010

Délibération n°1 : Approbation des comptes rendus des séances n°92,93,94 et 95 des conseils d'administration des 07 décembre 2009, 22 janvier 2010, 27 mars 2010 et 22 juin 2009.

Délibération n°2 : Présentation du compte financier de l'établissement pour l'exercice 2009.

Délibération n°3 : Délibération portant délégation de compétences au Président de l'établissement.

Délibération n°4 : Délibération quant à la passation d'un marché public relatif à la mise en place d'un simulateur de prix de revient.

Délibération n°5 : Nomination des représentants de la CNBA auprès de la Commission locale d'Usagers en Seine Amont.

Délibération n°6 : Nomination d'un membre de la CNBA en qualité de représentant suppléant de la profession auprès de l'Institution Internationale de Péréquation et de Coordination (IIPC).


 

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