Conseil d'administration n°112 - 26 septembre 2013

Délibération n°1 : approbation du compte rendu du Conseil d'administration n°111 du 20 juin 2013.

Délibération n°2 : mise en conformité de la convention constitutive du Groupement d'intérêt public "GIP Guichet Entreprises".

Délibération n°3 : avenant n°1 à la délibération du 4 décembre 2006 portant approbation de nouvelles dispositions concernant les frais de mission de déplacements temporaires.

Délibération n°4 : prise en charge par la CNBA des frais de procédure en cas de contentieux.

Délibération n°5 : attribution de bons d'achat aux salariés de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.