Chambre
Nationale de la
Batellerie Artisanale

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Conseil d'administration n°114 - 7 février 2014

Délibération n°1 : approbation du compte rendu du Conseil d'administration n°113 du 14 novembre 2013.

Délibération n°2 : remise gracieuse de créance due au titre de la taxe CNBA.

Délibération n°3 : nomination d'un représentant de la Chambre nationale de la batellerie artisanale au Conseil d'administration de Voies navigables de France.

Délibération n°4 : nomination de représentants de la Chambre nationale de la batellerie artisanale auprès de représentations extérieures.

Délibération n°5 : aide alimentaire pour arrêt de navigation du fait d'une cause externe.

Délibération n°6 : prise en charge des frais du Voyage des Nautes.

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