Conseil d'administration n°115 - 18 mars 2014

Délibération n°1 : approbation du compte rendu du Conseil d'administration n°114 du 7 février 2014.

Délibération n°2 : approbation du compte financier 2013.

Délibération n°3 : participation financière de la CNBA aux frais de procédure en cas de contentieux engagé par un ou plusieurs bateliers.

Délibération n°4 : prorogation du Groupement d'intérêt public "Guichet entreprises".

Délibération n°5 : nomination de représentants de la CNBA à la commission locale des usagers du bassin Rhône Saône.

Délibération n°6 : création d'un fonds d'aide exceptionnelle.