Transport d’alimentation animale : une obligation peu connue (OVOCOM)

mardi 12 juin 2012

Dans le cadre de la règlementation européenne, les exploitants du secteur de l'alimentation animale, ce qui inclut les transporteurs (Reg CE n0 183/2005 Art 11) doivent se faire enregistrer en tant qu’opérateur réalisant un transport auprès de leur Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Cet enregistrement est indispensable pour que vous puissiez travailler en toute légitimité. Pour cela nous vous demandons de remplir le document (demande d’enregistrement) que nous joignons ci-dessous et de le transmettre à la direction départementale de la protection des populations ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, de votre département d'implantation afin de lui signaler votre activité. Vous trouverez ci-dessous la liste des différentes directions départementales.
 

Pour télécharger le courrier de demande d’enregistrement, cliquez ici.

Pour visualiser la liste des différentes directions, cliquez ici.