Désormais, vous pouvez acheter votre carburant sans taxe !

vendredi 25 mai 2012

Exonération de TICPE à la pompe : c’est officiel ! Depuis le 1^er janvier 2011, les carburants ou combustibles utilisés pour le transport de marchandises sur les voies de navigation intérieure sont exonérés de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).

Jusqu’à présent vous avez acheté votre carburant taxé, puis obtenu (non sans difficulté parfois…) le remboursement de la TICPE versée. L’objectif de la direction des Douanes, avec le soutien entier de la CNBA, a toujours été de mettre en place la possibilité de bénéficier d’une exonération directe, sans avoir besoin de passer par la procédure de remboursement. C’est désormais possible !

Jeudi 24 mai 2012 s’est en effet tenue la « réunion de lancement » officielle de ce nouveau dispositif dans les locaux de la Direction générale des douanes, à Montreuil. Participaient de nombreux avitailleurs, le Comité des armateurs fluviaux, ainsi que, pour la CNBA, M. Michel Dourlent, président, et M. Jean-Marie Dumont, secrétaire général. Cette réunion a été l’occasion de préciser les modalités de mise en œuvre de l’exonération directe.

Comment faire pour accéder à cette exonération à la pompe ? Vous trouverez en cliquant ici une fiche vous expliquant les étapes à suivre, principalement le dépôt d’une demande "d’attestation d’identification » auprès de la Direction régionale des douanes dont dépend le siège social de votre entreprise.

Vous trouverez également en cliquant ici un modèle du courrier dont vous pouvez vous inspirer pour votre demande.