Outils pratiques
Guide objectif entreprise 2016
Ce guide 2016 "Objectif Entreprise" édité par le RSI rassemble l’essentiel des informations à connaître pour que votre projet de création d'entreprise soit bien construit :
- bien définir la nature de votre activité,
- exercer en tant qu’entrepreneur individuel ou en société,
- déterminer votre régime d’imposition, etc.
Les formalités de création sont également détaillées. Enfin, la protection sociale des indépendants est abordée avec le cas des demandeurs d’emploi, des retraités, des salariés créateurs et des micro-entrepreneurs.
Le guide juridique du transporteur fluvial, édition 2012
Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles les entreprises de transport fluvial sont confrontées dans l’exercice de leur activité : un contrat écrit est-il obligatoire ? Le transporteur est-il responsable des marchandises transportées ? Comment obtenir le versement des surestaries ?...
Parce que l’exercice de notre activité suppose la mise en œuvre de règles juridiques nombreuses, souvent complexes et en constante évolution, la CNBA a sélectionné, clarifié et reproduit pour vous les principales informations juridiques ayant trait à notre profession.
Aide-mémoire Juridique pour les bateliers, édition 2011
Ce guide présente sous forme de fiches pratiques thématiques les principales questions juridiques auxquelles nous pouvons être confrontés dans l’exercice de nos fonctions de bateliers : élaboration d’un contrat de transport, responsabilités, surestaries, contrats-types, défaut de paiement…
01 43 15 96 96