Les fiches Vos Questions / Nos Réponses
Vos Questions / Nos Réponses n°02 : La taxation des plus-values réalisées à l'occasion de la vente d'un bateau de commerce
Décembre 2012
Lorsqu’une entreprise de transport fluvial vend un bateau de commerce, elle est susceptible de réaliser une plus-value (produit à caractère exceptionnel), constituée de la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable du bien. Cette plus-value fait l’objet d’une imposition dont le taux diffère en fonction de l’impôt auquel est soumise votre entreprise (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et de la nature de votre plus-value (court terme / long terme). Afin de limiter la charge que constitue cette taxation pour les entreprises et de favoriser la vente des bateaux de commerce, plusieurs mesures d’exonération ont néanmoins été mises en place au fil du temps.
Vos Questions / Nos Réponses n°01 : Exonération de TICPE à la pompe
Juillet 2012
Depuis le 1er janvier 2011, les carburants ou combustibles utilisés pour le transport de marchandises sur les voies de navigation intérieure sont exonérés de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques). Jusqu’à présent vous avez acheté votre carburant taxé, puis obtenu (non sans difficulté parfois…) le remboursement de la TICPE versée. L’objectif de la direction des Douanes, avec le soutien entier de la CNBA, a toujours été de mettre en place la possibilité de bénéficier d’une exonération directe, sans avoir besoin de passer par la procédure de remboursement. C’est désormais possible !
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