Conseil d'administration n°135 - 27 septembre 2018

Avis n°1 : Projet  de décret transposant la directive (UE) 2016/1629 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure.

Avis n°2 : Projet d'arrêté relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux de marchandises, aux bateaux à passagers, aux bateaux de plaisance et aux engins flottants en navigation intérieure.

Avis n°3 : Projet d'arrêté du 21 décembre 2007 modifié relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Délibération n°1 : Approbation du procès-verbal du conseil d'administration n°134 du 14 juin 2018.

Délibération n°2 : Admission en non-valeur de créances dues au titre de la taxe CNBA.

Délibération n°3 : Nomination  d'un représentant de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et de son suppléant auprès de la fédération Agir pour le fluvial.

Délibération n°4 : Protection fonctionnelle du président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.