Chambre
Nationale de la
Batellerie Artisanale

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Vous êtes ici : Accueil La CNBA Registre des délibérations Uncategorised Conseil d'administration n°137 - 7 décembre 2018

Conseil d'administration n°137 - 7 décembre 2018

Avis n°1 : Avis du conseil d'administration  sur la démission d'office  d'un administrateur.

Délibération n°1 : Approbation du budget initial de la Chambre nationale de la batellerie artisanale pour 2019.

Délibération n°2 : Protection fonctionnelle du président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale relative à l'instruction ouverte devant la Cour de discipline budgétaire et financière.

Délibération n°3 : Nomination d'un représentant des professions non sédentaires au conseil  d'administration de l'École régionale du premier degré de Conflans-Sainte­ Honorine.

Délibération n°4 : Admission en non-valeur de créances dues au titre de la taxe CNBA.

 

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