Conseil d'administration n°130 - 21 septembre 2017

Avis n°1 : Avis du conseil d'administration sur la démission d'office d'un administrateur.

Avis n°2 : Avis du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale sur le projet d'arrêté pris en application de l'article R. 4461-1 du code des transports.

Décision n°1 : Constitution d'un groupe de travail portant sur la taxe CNBA.

Délibération n°1 : Approbation du procès -verbal du conseil d'administration n°129 du 22 juin 2017.

Délibération n°2 : Nomination de représentants de la CNBA auprès de l''Observatoire régional des transports de la région Occitanie.