Remboursement de la TICPE

DONNEES 2016 : le prix de la taxe TICPE pour l'année 2016 est actuellement fixé à 12,83 euros /HL

Depuis le 1er janvier 2011, les carburants ou combustibles utilisés pour le transport de marchandises sur les voies de navigation intérieure sont exonérés de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques).

Jusqu’à présent vous avez acheté votre carburant taxé, puis obtenu (non sans difficulté parfois…) le remboursement de la TICPE versée. L’objectif de la direction des Douanes, avec le soutien entier de la CNBA, a toujours été de mettre en place la possibilité de bénéficier d’une exonération directe, sans avoir besoin de passer par la procédure de remboursement. C’est désormais possible !

Il vous suffit de demander à la Direction régionale des douanes dont dépend votre entreprise une Attestation d’immatriculation, qui vous permettra, sur simple présentation lors de l’achat de votre carburant, de bénéficier d’un carburant exonéré.

Comment faire ? Quelles pièces fournir ? A quel bureau des douanes s’adresser ?

Retrouvez en cliquant ici toutes les réponses à vos questions sur ce dispositif.
Vous pouvez également télécharger en cliquant ici un modèle de courrier à adresser à votre Direction régionale des Douanes.

L’achat de carburant taxé, impliquant ensuite une demande de remboursement de la TICPE auprès de la direction des douanes de votre département, reste possible.
Vous pouvez encore accéder en cliquant ici au mode d’emploi que nous vous avions diffusé à ce sujet ainsi qu’un modèle de courrier en cliquant ici.