Demande de retrait de Règlements Particuliers de Police des voies navigables françaises

La refonte de plusieurs Règlement Particuliers de Police (RPP) ont fait que des dispositions, portant sur les caractéristiques des ouvrages d’art, maintiennent des longueurs et des largeurs utiles incohérentes au regard des dimensions réelles des bateaux fluviaux de type Freycinet (plus grands). Cela a pour effet d’exclure la quasi-totalité de ce type de flotte sur de nombreux itinéraires fluviaux de France [...].

Face à ce constat, la CNBA a interpellé l'OEB (Organisation Européenne des Bateliers), cette dernière a réagi via un courrier envoyé à la Commission européenne.

Vous trouverez ce courrier ci-dessous.

Télécharger le courrier de l'Organisation Européenne des Bateliers.