Domination des intermédiaires : les représentants bateliers rencontrent l’Autorité de la concurrence

Les grèves de 2010 avaient abouti à la mise en place d’un groupe de travail destiné à revoir le contenu des « contrats types », ces dispositions qui s’appliquent aux relations entre les transporteurs et les donneurs d’ordre en cas d’absence de contrat ou pour pallier leurs carences. Ce groupe de travail a réuni pendant plus d’un an et demi à échéance régulière les représentants des transporteurs et des donneurs d’ordres.

Ces réunions ont progressivement mis en évidence le fait que la modification des contrats types n’allait probablement rien changer à la domination exercée par les intermédiaires sur les transporteurs, du fait notamment du caractère « supplétif » des contrats. De ce fait, les représentants bateliers ont demandé à de nombreuses reprises au Ministère des transports, en marge de ces discussions, d’organiser une rencontre avec l’Autorité de la concurrence, autorité publique chargée d’analyser et de réguler le fonctionnement de la concurrence, afin de disposer d’un avis éclairé sur les moyens de rééquilibrer efficacement la relation commerciale entre bateliers et donneurs d’ordres.

Après de nombreuses relances à l’égard du Ministère des transports sur cette demande, les représentants bateliers ont enfin pu rencontrer le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence, Mme Beaumeunier, le 28 février dernier. Au cours d’échanges particulièrement riches, quatre actions ont été identifiées pour permettre aux professionnels d’avoir des relations commerciales plus équilibrées :

1. Saisir la commission d’examen des pratiques commerciales, organisme qui a pour mission de formuler des recommandations pour créer les conditions de pratiques commerciales respectueuses des règles de la concurrence ;
2. Mettre en place, par le biais d’un décret soumis à l’avis de l’Autorité de la concurrence, un contrat qui devra obligatoirement être utilisé pour tout transport ;
3. Mettre en place des procédures de contrôle du respect des règles ainsi établies ;
4. Si ces nouvelles règles ne sont pas respectées, saisir l’Autorité de la concurrence au contentieux pour dénoncer des pratiques abusives constatées (entente entre courtiers, abus sur les prix du fait d’une situation de monopole…).

Les représentants bateliers commencent donc dès à présent à s’attaquer à ces actions visant à restaurer durablement des relations commerciales équilibrées.