Le Centre de Formalités des Entreprises

Qu’est-ce qu’un Centre de formalités des entreprises (CFE) ?

Les centres de formalités des entreprises (CFE) permettent aux entreprises (sociétés, artisans, commerçants, entreprises individuelles, etc…) de souscrire en un même lieu les déclarations concernant :

• la création ou la reprise d’une activité (l’immatriculation),
• les modifications de leur situation,
• la cessation de leur activité (radiation).

Les CFE évitent ainsi aux entreprises la multiplication des démarches auprès des différents organismes où elles doivent être déclarées (INSEE, Registre des métiers, URSSAF, RSI, services fiscaux, Greffe du Tribunal de Commerce, etc.)

Le CFE de la CNBA

Au terme de l'article R.123-3 du Code de commerce, la chambre nationale de la batellerie artisanale gère le centre compétent pour les personnes physiques et les sociétés assujetties à l'immatriculation au registre des entreprises de la batellerie artisanale.

Le rôle du CFE de la Chambre nationale de la batellerie artisanale consiste donc à :

• centraliser les déclarations des entreprises artisanales de transport fluvial,
• contrôler les documents adressés,
• les transmettre aux organismes destinataires.

Contacter le CFE de la CNBA

Pour toute information, n'hésitez pas à contacter Mme Sophie KULPHOM-COPIN, en charge du CFE de la CNBA par téléphone (01.43.15.91.59) ou par mail ( Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser. ). Elle vous aidera dans la réalisation de toutes les formalités administratives liées à la création et l'évolution de votre entreprise.