Proposition d'un nouveau cadre règlementaire pour la location transfrontalière

mercredi 3 avril 2013

Aujourd'hui, la pratique de la location est utilisée par les transporteurs établis à l'étranger comme un moyen de contourner les règles de cabotage, constituant ainsi une porte dérobée à la concurrence.

En transport fluvial, la pratique du cabotage est encadrée par des règles communautaires et par des règles françaises.

Pour cette raison, la CNBA a adressé un courrier à Monsieur Marc Dolez, député du Nord, afin que ce dernier interpelle les pouvoirs publics sur ce problème.

Pour lire le courrier envoyé par la CNBA à M. Marc Dolez, Député du Nord, cliquez ici.

Vous pouvez également visualiser la question posé par M. Dolez au gouvernement en cliquant ici.